CGV
La société MAISON JOUR FERIE (Nom Commercial : MAISON JOUR FERIE), SAS au capital de 8 000,00
euros, ayant son siège au 8 bis, rue Martel 75010 Paris, FRANCE, immatriculée en France au RCS de
Paris sous le n° 808 264 584, code NAF 1520Z, N° T.V.A. Intracommunautaire : FR 83 808 264 584
éditrice du site www.jourferieparis.com
Ci-après : «MAISON JOUR FERIE»
Et :
Toute personne effectuant un achat sur le site www.jourferieparis.com
Ci-après : « Le Client »
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité
légale et ne pas être sous tutelle.
La commande par le Client implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de
vente.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. Validité des offres
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison dans les pays
où MAISON JOUR FERIE assure la livraison via un prestataire de transport.
Les produits présentés sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de débit
ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, MAISON JOUR FERIE s’engage à
rembourser le Client dans un délai de 15 jours. MAISON JOUR FERIE s’engage à prévenir par courrier
électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
2. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la
responsabilité de MAISON JOUR FERIE ne pourrait être engagée.
Les photos représentant nos produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les
textes illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
MAISON JOUR FERIE pourrait, du fait de ses fournisseurs, être amené à livrer au Client un article de
composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou
supérieure à l’article commandé.
3. Prix
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués en Euros (€) et
régis par la législation française. Ils s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) sauf
pour les Clients ayant renseigné une adresse de livraison située en dehors de l’Union Européenne
auquel cas les prix s’entendent HT (Hors Taxes).
Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d’emballage qui reste à la
charge du client, sauf dans le cas d’une offre promotionnelle temporaire ou permanente.
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement
de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l’enregistrement de la commande.
4. Modalités de paiement
Les produits ou services doivent êtres réglés en Euros (€) par défaut et uniquement dans les devises
disponibles dans le module de paiement.. Les frais bancaires occasionnés par le paiement, et ce
quelles qu’en soient les modalités, seront mis à la charge du Client.
Les marchandises livrées restent la propriété de MAISON JOUR FERIE jusqu’à la réception du
paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Les moyens de paiement acceptés sont la Carte Bancaire (CARTE BLEUE / VISA / MASTER CARD /
AMERICAN EXPRESS), Paypal, virement bancaire (nous contacter dans ce cas :
hello@jourferieparis.com)
5. Acceptation de l’offre
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits
disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des conditions
générales de vente.
6. Facture
La facture est adressée à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Elle est établie
conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. MAISON JOUR FERIE dégage
toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
7. Livraison-Transport
Les commandes passées avant 14h (GMT+1) du lundi au vendredi sont expédiées dans un délai de
24h00 ouvrable (sauf jours fériés). Les commandes passées après 14h sont expédiées dans les
48H00. Ce délai est donné à titre indicatif et reste soumis à la réception effective du paiement.
Les envois sont ensuite pris en charge par nos prestataire de transport qui assurent le transport
jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison indiqués par les
transporteurs sont donnés à titre indicatifs par le prestataire :
FRANCE METROPOLITAINE compter de l’expédition (livraison le samedi).
– le choix du transport est laissé au choix du client dans la limite des options proposées lors de la
commande.
– Pour la France Métropolitaine la livraison par Colissimo est proposée gracieusement à nos clients
INTERNATIONAL
– Le choix du prestataire de transport est laissé au choix du client dans la limite des options
proposées sur le site www.jourferieparis.com lors de la commande.
Tous les délais des prestataires sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra
en aucun cas être retenu contre MAISON JOUR FERIE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou à
une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Les risques du transport sont à la charge du Client à compter de la sortie de l’entrepôt. Le client
devra vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à
MAISON JOUR FERIE toute anomalie le cas échéant. Les réserves éventuelles sont à porter sur le
bordereau de livraison présenté par le transporteur et doivent être adressées dans les 48h par e-
mail à : hello@ jourferieparis.com
Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane seront à la
charge du destinataire. MAISON JOUR FERIE n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l’entière
responsabilité du Client
8. Droit de rétractation
Si un article ou plusieurs articles ne conviennent pas, le Client dispose d’un délai de 15 jours à
compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa
commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de
départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.
Pour cela, le Client devra impérativement prendre contact avec la MAISON JOUR FERIE par mail en
précisant « droit de rétractation » dans l’objet du mail. Il Devra dans ce mail préciser toutes ces
coordonnées clients.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si MAISON JOUR FERIE a livré un produit qui
s’avère être endommagé ou différent de l’article commandé.
Le remboursement s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la
réception du retour des marchandises par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat et ce
après contrôle du bon état de l’article et de son emballage.
Les échanges de produits ne sont possibles que dans le cadre d’un problème de pointure pour ce qui
est des chaussures. Si dans le cadre d’un échange pour un problème de pointure Maison Jour Ferié
n’est pas en mesure de fournir la pointure demandée, les marchandises seront alors remboursées
après réception des produits retournés au siège de la société Maison Jour Ferié. Dans les autre cas
seul le remboursement est proposé.
Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés.
Au delà du délai de 15 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni
remboursées, ni échangées.
9. Obligation des parties
MAISON JOUR FERIE, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au
Client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.
MAISON JOUR FERIE s’engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation
française.
Le Client s’engage à indiquer à MAISON JOUR FERIE une adresse à laquelle la livraison peut être
effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la
messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et
l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la
commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, MAISON JOUR FERIE ne
saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste
responsable du paiement.
En cas de fourniture d’une adresse incomplète entrainant l’impossibilité de livraison par le
prestataire de transport, le Client devra payer les frais de livraison correspondant à la réexpédition
de sa commande.
10. Données personnelles
La collecte des données nominatives du Client est nécessaire au traitement de la commande. Ces
informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à l’usage de MAISON JOUR
FERIE.
Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si le
Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à MAISON JOUR FERIE, 8 bis rue Martel 75010
Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.
MAISON JOUR FERIE se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de
cookies afin d’améliorer le service personnalisé destiné à l’internaute.
11. Responsabilité
MAISON JOUR FERIE ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages
relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de
virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force
majeure par les tribunaux.
12. Dispositions diverses
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou
des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des
conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche
possible.
Ni MAISON JOUR FERIE, ni le Client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution
contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas
de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de
grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.
Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à
hello@ jourferieparis.com
13. Mentions légales
Propriétaire :
Éditeur : MAISON JOUR FERIE, 8 bis rue Martel, 75010 Paris, France
RCS : 808 264 584
Intégrateur :
TITRI DIGITAL SERVICES
info@titri.fr
14. Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
Les tribunaux de commerce de PARIS sont seuls compétents en cas de litige ou différend les
concernant.
